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Eoswiss Engineering Sàrl
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Numéro d'identification de taxe sur la valeur ajoutée

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Arbitrage en matière de litiges entre entreprises de l'UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS): https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Décision de règlement des litiges des consommateurs/Autorité de conciliation universelle

Nous n’avons pas l’intention ni l’obligation de participer à des procédures de médiation auprès d’une autorité de la consommation.